Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14730

Cote 8B1/14730
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de paturage des bestiaux sur les terres communales, animaux
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier de 16 pièces de première instance avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joniau JeanFermiers et habitants de RamousiesRamousies
Dequien GuillaumeFermiers et habitants de RamousiesRamousies
Hulin MarieFermiers et habitants de RamousiesRamousies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maire et échevins de Ramousies  

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joniau JeanFermiers et habitants de RamousiesRamousies
Dequien GuillaumeFermiers et habitants de RamousiesRamousies
Hulin MarieFermiers et habitants de RamousiesRamousies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maire et échevins de Ramousies  

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