Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14729

Cote 8B1/14729
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrêt d'argent, contrainte par corps
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier en assez mauvais état (pièces décolorées par l'humidité) et volumineux de 99 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié du dossier en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie d'Angest en Arneke


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancasteele PhilippeArrêtés et réintégrés
Veuve de Wautier Leporck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt personnel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboode Adrien

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancasteele PhilippeArrêtés et réintégrés
Veuve de Wautier Leporck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboode Adrien

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