Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14697

Cote 8B1/14697
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à Crèvecoeur
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Treca JeanCuré de CrèvecoeurCambrai
Abbé et religieux de Saint-Aubert à Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pigace EtienneCrèvecoeur
Doisy GuillaumeCrèvecoeur

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