Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14632

Cote 8B1/14632
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompte d'une entreprise pour la fourniture de fourrages de la garnison de Tournai et Saint-Amand, frais militaire
Année de début1696
Année de fin1707
NotesDossier très volumineux de 160 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubruille NicolasHuissier
Dubruille EtienneEn sa qualité de curateur de Nicolas, son père
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morel / Morelle Marie, BarbeVeuve de Jean Caudron, marchand

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: intimés et impétrants des lettres de requête civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubruille NicolasHuissier
Dubruille EtienneEn sa qualité de curateur de Nicolas, son père
Partie 2 - Qualité dans le procès: appelante et opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morel / Morelle Marie, Barbe

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