Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14636
Cote 8B1/ | 14636 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Chasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à Dieu |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Petit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction) |
Pièces remarquables | Un grand blason peint (Kemmel, 1606). |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Pollinchove (de) Jacques Martin |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de complainte trouble de fait
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Princesse douairière d'Isenghien | Tutrice honoraire et gardienne du prince d'Isenghien, son fils | |||
Hoofmans et gouverneurs de la confrérie de Saint-Sébastien dans la paroisse de Kemmel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Perturbateur et opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Navigheer Jean | emprenant pour Pierre Verschave, son bailli | Seigneur de Kemmel, |