Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14636

Cote 8B1/14636
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeChasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à Dieu
Année de début1687
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesUn grand blason peint (Kemmel, 1606).
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de complainte trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Princesse douairière d'Isenghien Tutrice honoraire et gardienne du prince d'Isenghien, son fils
Hoofmans et gouverneurs de la confrérie de Saint-Sébastien dans la paroisse de Kemmel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Perturbateur et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Navigheer Jeanemprenant pour Pierre Verschave, son bailliSeigneur de Kemmel,

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