Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14727

Cote 8B1/14727
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)
Année de début1615
Année de fin1615
NotesUne seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement (de Paris ?)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bourgogne AdolpheSeigneur de Venois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Chavanne JacquesChevalier de l'ordre, grand maître de France
De Flandres JeanEcuyer, sieur de Mullet
Vandervelde JosseEcuyer, sieur de Mullet

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