Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14676

Cote 8B1/14676
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de Longueval
Année de début1606
Année de fin1607
NotesDossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en convention et défenderesse en reconvention
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Longueval Madeleine
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun Adrienmari et bail d'Anne de FleschinChevalier, sieur de Cottenes, Compigny,Despreaux,
Et consorts  Indéterminé

logos