Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14642

Cote 8B1/14642
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, domesticité, dispute à propos du louage d'un valet, coups et blessures
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instance
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli de Somain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lasnes Pierre, françoisMeunierFenain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et arrêtés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit AntoineFenain
Prévôt Jean, BaptisteLaboureurFenain

logos