Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1963
Cote 8B1/ | 1963 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Occupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieux |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôle |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pletinc (Pletincq) Gilles | Ecuyer, bourgeois | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cormeille Jean | Rancennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cormeille Jean | Rancennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé et impétrant de commission d'anticipation d'appel
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pletinc (Pletincq) Gilles | Ecuyer, bourgeois | Givet |