Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1963

Cote 8B1/1963
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOccupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieux
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pletinc (Pletincq) GillesEcuyer, bourgeoisGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cormeille JeanRancennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cormeille JeanRancennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pletinc (Pletincq) GillesEcuyer, bourgeoisGivet

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