Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1967
Cote 8B1/ | 1967 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession : complainte trouble de fait, droit de passage, possession paisible et ancienne d'un droit de passer sur les terres de la seigneurie de Layens par les habitants de Paillencourt |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 14 pièces (certaines cotées) dont : des étiquets et une volumineuse enquête pour les demandeurs, une enquête pour le sieur de Layens et une requête présentée le 1er octobre 1699 aux baillis et hommes de fief de la terre et seigneurie de Layens par le procureur d'office et Michelle Bernard, veuve de Michel de Nimal, censière du seigneur de Layens (partie jointe), pour faire interdire à toute personne le passage "dans le jardin et enclos de Layens". La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du parlement le 15 mai 1700 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de loi, habitants et communauté de Paillencourt | Paillencourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Thieffry Jacques | Seigneur de Layens | Indéterminé |