Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1972
Cote 8B1/ | 1972 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Prise en charge des frais de réparation d'une muraille |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier en bon état constitué d'une liasse contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire, un acte de contestation sommaire, un intendit de la défenderesse, un étiquet, un étiquet final, une enquête, un déport, des reproches, des salvations, une ordonnance, deux avertissements et la sentence du 23 mars 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé qui l'a formé ni où il sera porté). De son vivant Jean Recqbois était seigneur de Villers-au-Bois |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Leroy Jean | Ancien marchand cambier, brasseur en la brasserie portant Saint Arnould pour enseigne à Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Veuve de Jean Recqbois | Indéterminé |