Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1972

Cote 8B1/1972
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrise en charge des frais de réparation d'une muraille
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire, un acte de contestation sommaire, un intendit de la défenderesse, un étiquet, un étiquet final, une enquête, un déport, des reproches, des salvations, une ordonnance, deux avertissements et la sentence du 23 mars 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé qui l'a formé ni où il sera porté). De son vivant Jean Recqbois était seigneur de Villers-au-Bois
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy JeanAncien marchand cambier, brasseur en la brasserie portant Saint Arnould pour enseigne à ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jean Recqbois Indéterminé

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