Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1968

Cote 8B1/1968
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces produites par l'anticipant dont un inventaire, les lettres d'anticipation d'appel du 19 décembre 1693 et des actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Châtellenie de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desquin Nicolas AlexandreWasnes-au-Bac
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieure et religieuses de Beaumont  Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieure et religieuses de Beaumont  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desquin Nicolas AlexandreWasnes-au-Bac

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