Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1966

Cote 8B1/1966
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure : conditions de la désertion d'appel
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en bon état constitué de 4 pièces fournies par Jean de Somain dans le cadre du différend sur la désertion d'appel : un inventaire, la procuration de Jean Delrue, un écrit de réponse à la requête du 7 septembre 1691 et des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Flines du Fresnoy (de) Séraphin

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy MarieVeuve d'Antoine Le Hardy de son vivant chevalier, seigneur de FamarsValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Somain JeanCensierNeuville-sur-Escaut

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de désertion d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Somain JeanCensierNeuville-sur-Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy MarieVeuve d'Antoine Le Hardy de son vivant chevalier, seigneur de FamarsValenciennes

logos