Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1964

Cote 8B1/1964
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de la taille
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de 15 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par les demandeurs le 8 janvier 1687, l'enquête faite devant deux conseillers du parlement, commissaires désignés pour entendre les témoins domiciliés à Tournai et la sentence du 5 juin 1687 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppôts du stil des tailleurs de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lempereur JeanMaître compteur des tailleurs de la ville de ValenciennesValenciennes
Miot Jean FrançoisMaître compteur des tailleurs de la ville de ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppôts du stil des tailleurs de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lempereur JeanMaître compteur des tailleurs de la ville de ValenciennesValenciennes
Miot Jean FrançoisMaître compteur des tailleurs de la ville de ValenciennesValenciennes

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