Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1964
Cote 8B1/ | 1964 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement de la taille |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier de 15 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par les demandeurs le 8 janvier 1687, l'enquête faite devant deux conseillers du parlement, commissaires désignés pour entendre les témoins domiciliés à Tournai et la sentence du 5 juin 1687 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétables, maîtres et suppôts du stil des tailleurs de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lempereur Jean | Maître compteur des tailleurs de la ville de Valenciennes | Valenciennes | ||
Miot Jean François | Maître compteur des tailleurs de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétables, maîtres et suppôts du stil des tailleurs de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lempereur Jean | Maître compteur des tailleurs de la ville de Valenciennes | Valenciennes | ||
Miot Jean François | Maître compteur des tailleurs de la ville de Valenciennes | Valenciennes |