Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1976

Cote 8B1/1976
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes (paiement de marchandises)
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier en bon état contenant notamment une requête, une réponse, un écrit des demandeurs, des répliques, un étiquet, deux ordonnances, une relation de délivrance, un étiquet, des reproches du défendeur, des reproches des demandeurs, des salvations, deux procurations
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs au principal et défendeurs reconventionnels
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delwal FrançoisMarchandSolre-le-Château
Decartes (Descartes) JeanMarchandSolre-le-Château
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal et demandeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crocquier GillesMarchand, laboureurVillers-Sire-Nicole

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