Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2005

Cote 8B1/2005
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt (vingtième), problème de sommes payées indûment et de rectification d'une quittance
Année de début1683
Année de fin1683
NotesUne pièce unique : la sentence rendue le 16 juin 1683 par les baillis se qualifiant de "juges commissaires sur le fait de la justice des assiettes et imposts". Cette sentence prend la forme d'une sentence étendue (un document relié de 17 pages) et porte le cachet des hauts justiciers. Il est fait mention, à la fin, de l'appel interjeté par Fiebvé sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée
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Juridictions


Première juridiction: Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fiebvé (Fiévé) LouisCollecteur de l'EcluseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grulois (Gruloos) LouisReceveur de l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et OrchiesIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grulois (Gruloos) LouisReceveur de l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et OrchiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fiebvé (Fiévé) LouisCollecteur de l'EcluseIndéterminé

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