Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2004

Cote 8B1/2004
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession (à propos de biens meubles)
Année de début1698
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 6 pièces, en bon état général, avec un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait des registres des plaids du greffe de l'office de la prévôté de Maubeuge, des solutions pour Hubert Dupont, des points conçus d'office en conséquence de la sentence du 2 février 1700
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont HubertCensierRecquignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avenart (Advenart) Anne LuceVeuve de Martin DouvilleMaubeuge

logos