Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14154

Cote 8B1/14154
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, construction, érection d'un cabinet à usage de cuisinette dans une cour (Le Quesnoy)
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvigne / Desvigne JeanneVeuve d'Hubert DelanoyMaître boucherBourgeois
Delanoy MartinFils de Jeanne Desvigne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieunart ThomasMaître cordonnier, voisin de Jeanne DuvigneBourgeois

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvigne / Desvigne JeanneVeuve d'Hubert DelanoyMaître boucherBourgeois
Delanoy MartinFils de Jeanne Desvigne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieunart ThomasMaître cordonnier, voisin de Jeanne DuvigneBourgeois

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