Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14221

Cote 8B1/14221
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbres
Année de début1652
Année de fin1654
NotesDossier de 29 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq JeanMayeur, receveur de la petite forêt de RaismesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen AugustinMarchandsValenciennes
Et consorts  Indéterminé

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