Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14180

Cote 8B1/14180
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAjdudication par décret d'un fief (Bergues Saint-Winoc)
Année de début1703
Année de fin1705
NotesDossier assez volumineux de 42 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vertegans Jean, FrançoisAvocat
Vanlerberghe ArnoudProcureur au Parlement
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debaeque Pierreadjudicataire du fief et seigneurie appelé "le lardier de Berghes", ayant appartenu Charles Blomme, sieur d'HoclandeProcureur et notaire à Bergues Saint-Winoc,

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