Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14238

Cote 8B1/14238
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de Rantre
Année de début1704
Année de fin1706
NotesDossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre MartinBourgeois de la ville de Douai
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire AntoinetteVeuve en secondes noces avec enfants de Balthazar Bellere

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre MartinBourgeois de la ville de Douai
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire AntoinetteVeuve en secondes noces avec enfants de Balthazar Bellere

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