Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14244

Cote 8B1/14244
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande en rescision pour lésion d'une vente de terrres
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires
Pièces remarquablesActe de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en rescision et poursuivant exécution d'une sentence
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fabry FrançoisAvocat au bailliage d'Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michiels (Michiel) Charles
Duroeux NicolasMarchandEtroeungt

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