Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14246

Cote 8B1/14246
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie
Année de début1700
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesCompte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de Longchamps
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verport DanielConseiller du roi, receveur des consignations et commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles provenan
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jolent PierreProcureur
Martin Partie saisie
Longchamps (baron de) HubertSaisissants
Dieulot
et autres fermiers des biens saisis  

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