Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14223

Cote 8B1/14223
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation)
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général Vernimmen
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pancouque Jean Baptiste

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefevre DominiqueBourgeois, marchandCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamelin Pierre, FrançoisConseiller pensionnaire de CambraiCambrai
Lievoux Daniel, FrançoisProviseur et administrateur de la fondation de l'école des pauvres de CambraiCambrai

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