Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14219

Cote 8B1/14219
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Jacques Simon, partage de terres situées à Onnaing et Quarouble
Année de début1608
Année de fin1611
NotesDossier de 10 pièces d'appel avec inventaire, dont le dictum de la sentence de l'échevinage
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste Bartholomé
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq JacquesMarchandValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste Bartholomé
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq JacquesMarchandValenciennes

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