Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11661

Cote 8B1/11661
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert Nicolas Bailli et receveur de la terre de Montigny Montigny

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