Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11649

Cote 8B1/11649
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de maison pastorale, portion congrue
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hullu Charles, Philippes Curé de Montigny Montigny
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de Saint-Pierre à Douai    Douai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hullu Charles, Philippes Curé de Montigny Montigny
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de Saint-Pierre à Douai    Douai

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