Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11628

Cote 8B1/11628
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, recouvrement de créance
Année de début1687
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaplace Philippe, Denis   Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douilliet Mathieu Censier Beaurain

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