Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11629

Cote 8B1/11629
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaire
Année de début1653
Année de fin1657
NotesDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur liquidation de la maison mortuaire de Jeanne Deleplace
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créanciers de Jeanne Deleplace     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Administrateurs de la maison mortuaire de Jeanne Deleplace     

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