Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11625

Cote 8B1/11625
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxation des frais d'un procès
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heverlant Nicolas Echevin de la ville de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Procureur du roi  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heverlant Nicolas Echevin de la ville de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Procureur du roi  

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