Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11666

Cote 8B1/11666
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, Saisie de bières " travaillées" par les brouteurs de la ville, contestation de l'autorisation
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier, en assez mauvais état, de 5 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clays Pierre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par séquestration
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Belle Norbert Fermier du petit octroi sur les bonnes bières  

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