Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11603

Cote 8B1/11603
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de Mourmal
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanché  Lieutenant de la maîtrise des forêts de Mormal  

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