Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11623

Cote 8B1/11623
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie )
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier de 18 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Floyon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Michel Laboureur Floyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ladvenant Jean Mayeur de Boulogne, fermier du droit de congé de mariageBoulogne

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Michel Laboureur Floyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ladvenant Jean Mayeur de Boulogne, fermier du droit de congé de mariageBoulogne

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