Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12228

Cote 8B1/12228
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrêt de marchandises de fils sur contravention
Année de début1697
Année de fin1700
NotesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (n°310)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danis PierreTrélon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé PèreIndéterminé
Coppé Fils,emprenant la cause de son père et se faisant fort de Catherine Kelers, veuve de Pierre Coppé, son frèreAvocatIndéterminé

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