Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12244

Cote 8B1/12244
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendant
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Charlemont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant ; Partie jointe
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Valtain / Valtin FrançoisIndéterminé
Procureur du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frère JeanBourgeois de GivetGivet

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