Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12270

Cote 8B1/12270
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEtablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain)
Année de début1697
Année de fin1703
NotesDossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur en préférence de fief
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leduc Emprenant pour le curateur de la maison mortuaire d'Antoine de HenninSeigneur de Hennin, premier conseiller de la Cour à MonsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hamelincourt BaronIndéterminé
Villin ArnouldCurateur à l'hoirie jacente d'Antoine de Hennin, seigneur de GussigniesIndéterminé
Trayants et renchargeants sur le fief litigieux  

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