Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12181

Cote 8B1/12181
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution d'avance de frais de boursiers
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Recteur de l'Université de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delcourt JérémiePrêtre, docteur en théologie, prévôt de l'église colléiale de Saint-Pierre de Douai, président et économe du séminaire du roiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanpelte NicaiseEtudiant en théologieIndéterminé
Vanderen JeanEtudiant en théologieIndéterminé

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