Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12252

Cote 8B1/12252
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExposition d'enfant (Sailly-sur-Lys), déni de justice
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier très volumineux de procédure criminelle, 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont la sentence de l'échevinage de Sailly
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Juridictions


Première juridiction: Gens de loi de Sailly


Partie 1 - Qualité dans le procès: Agissant d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal du pays de Lalloeu  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespeul AdrienPrêtreIndéterminé
Donze JeanneFemme ayant exposé son enfantIndéterminé
Haverland JacquesIndéterminé

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal du pays de Lalloeu  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespeul AdrienPrêtreIndéterminé
Donze JeanneFemme ayant exposé son enfantIndéterminé
Haverland JacquesIndéterminé

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