Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12234

Cote 8B1/12234
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement, comptes
Année de début1607
Année de fin1611
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bougenier CharlesBeau-frère d'Erasme Delobel et Marie DespretzMarchandValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delobel ErasmeIndéterminé
Despretz MarieEpouse d'Erasme DelobelIndéterminé

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