Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27986

Cote 8B1/27986
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, droit de propriété, revendication de propriété d'une haie mitoyenne
Année de début1700
Année de fin1704
NotesÉpais dossier en une liasse des pièces envoyées au parlement pour appel second avec inventaire général dont les pièces de la première instance avec inventaire: la requête introductive, pièces d'enquêtes, mémoires... et les pièces de la seconde instance avec un inventaire dont copie la décision du présidial en date du 7 mars 1704.
Pièces remarquablesPetit plan schéma à l'encre des terrains concernés
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Juridictions


Première juridiction: Office de la seigneurie de Saint-Winoc de Wormhout


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deniele (de Niele) JeanWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanparys (Van Parys, Van Paris) PierreWormhout

Deuxième juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanparys (Van Parys, Van Paris) PierreWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deniele (de Niele) JeanWormhout

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deniele (de Niele) JeanWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanparys (Van Parys, Van Paris) PierreWormhout

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