Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27965

Cote 8B1/27965
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes...
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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