Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27959
Cote 8B1/ | 27959 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louée |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Neuve-Eglise
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ministres de la table des pauvres de Neuve-Église | Neuve-Église (Heuvelland) |