Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27959

Cote 8B1/27959
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louée
Année de début1691
Année de fin1693
NotesDossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Neuve-Eglise


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministres de la table des pauvres de Neuve-Église  Neuve-Église (Heuvelland)

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