Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27982
Cote 8B1/ | 27982 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution des décisions de justice, Université, enseignement, rétablissement d'un collège dans le refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai. |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1710 |
Notes | Petit dossier de fournissement complémentaire avec inventaire dont la résolution, du 1er juillet 1710, des religieux de l'abbaye de Marchiennes de répondre aux sollicitations de l'Université et éviter l'établissement d'un hôpital dans ses locaux, la requête du recteur de l'Université... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Recteur et Conseil de l'Université de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Religieux de l'abbaye de Marchiennes | Marchiennes |