Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27982

Cote 8B1/27982
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice, Université, enseignement, rétablissement d'un collège dans le refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai.
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier de fournissement complémentaire avec inventaire dont la résolution, du 1er juillet 1710, des religieux de l'abbaye de Marchiennes de répondre aux sollicitations de l'Université et éviter l'établissement d'un hôpital dans ses locaux, la requête du recteur de l'Université...
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recteur et Conseil de l'Université de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux de l'abbaye de Marchiennes  Marchiennes

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