Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27964

Cote 8B1/27964
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de Cambrai
Année de début1704
Année de fin1709
NotesDossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence
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Juridictions


Première juridiction: Cour métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère et religieuses de l'hôpital Saint-Jacques au Bois   Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grumelier AndréChanoine de la Métroplolitaine Cambrai

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