Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27956

Cote 8B1/27956
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de saisies, clain sur le fief de Vesigneulx, procédure : exécution de sentence définitive, effets de l'absence d'appel au principal sur les mesures exécutoires ?
Année de début1667
Année de fin1667
NotesDossier sans inventaire avec la requête en appel de la Dame de Saint Vaast contre ordonnance des baillis et Hommes de fief de Crévecoeur, extrait des registres aux causes du palais archiépiscopal de Cambrai
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et Hommes de fief de Crèvecoeur


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur en ordonnance d'attache
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wargnies Marquisindéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Vaast AnneIndéterminée

Deuxième juridiction: Cour archiépiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Vaast AnneIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wargnies Marquisindéterminé

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