Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27975

Cote 8B1/27975
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre enfants d'un premier lit et d'un second lit, coutume du Cambrésis
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier en une liasse des pièces de premières instance avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de donation sur parchemin, pièces d'enquête...
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard Claudefils d'Adrienne PolletLaboureurTaisnières-en-Thiérache
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort ToussaintEpoux d'Adrienne Mosnier, fille d'Adrienne PolletPrisches

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