Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27977

Cote 8B1/27977
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ?
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires...
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de garand
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marmottan (Marmotan) NicolasPreneurValenciennes
Hardy Jaspart (Gaspart)PreneurValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Jeanbailleur originelAncien conseiller de ValenciennesValenciennes

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