Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9378

Cote 8B1/9378
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donation
Année de début1612
Année de fin1614
NotesDossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventaires
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonneville (De) DanielChevalier, vicomte de DreuxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ ClaudeComte de RoeulxIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonneville (De) DanielChevalier, vicomte de DreuxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ ClaudeComte de RoeulxIndéterminé

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