Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9377

Cote 8B1/9377
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créance
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vrand (Vrans, Vranx) Jeanne, FrançoiseVeuve immicée avec enfants de François de RichemontLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghesquiere JeanMari et bail d'Anne HespelLaboureurBousbecque
Hespel AnneEpouse de Jean GhesquiereBousbecque

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