Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9382

Cote 8B1/9382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon délivrance des titres et actes d'administration liés à une tutelle
Année de début1669
Année de fin1699
NotesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire dont la procuration délivrée à Mallet
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron SébastienTuteur des enfants d'Adrienne Brigode, religieuseBourgeois de la ville de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brigode WaldrudeLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron SébastienTuteur des enfants d'Adrienne Brigode, religieuseBourgeois de la ville de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brigode WaldrudeLille

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